La nouvelle qui vient de tomber ne va surement pas ravir les amateurs de livres numériques ainsi que les professionnels du métier. En effet, la commission européenne oblige la France à rehausser sa TVA sur les e-books. Elle va donc passer de 5,5% à 20%, une augmentation significative aussi bien pour les lecteurs que pour les revendeurs.
Ce taux de la TVA sur les livres numériques ont déjà fait l’objet d’un litige auprès de la cour de justice européenne. De 2012 jusqu’à maintenant, la France a décidé d’affaiblir cette taxe afin de faire baisser le prix des e-books sur son territoire. Le Luxembourg a suivi sa trace en rabaissant sa TVA sur les livres numériques à 3%.
Pour obliger la France à se conformer à cette directive, la cour invoque que seule la vente de livres sur un support physique ouvre droit à une réduction de TVA. Or les livres numériques bénéficiant d’un taux réduit sur le sol français ne sont pas commercialisés avec un lecteur. Ils sont donc passibles d’une taxe de 20% au lieu de 5,5%.
En outre, la réduction de TVA ne s’applique pas non plus sur les services commercialisés en ligne, ce qui est le principe même des e-books. Le paiement et la livraison s’effectuent électroniquement.

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